Arrêté du 27 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 novembre 2020 :
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER » titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise), est nommée notaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise), office créé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. HENNER (Frédéric, Benoît) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS F », à la résidence d'Eragny (Val-d'Oise).
    M. HENNER (Frédéric, Benoît), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTA CONSEILS HENNER », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de L'Isle-Adam (Val-d'Oise).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174 Ko
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