Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2020, M. GUILLON (Fabien, Christian) est nommé notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), office créé.

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