Arrêté du 2 décembre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2020, Mme MARQUETTE (Delphine, Paule), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme VAISSADE, Olivier COUËDELO, Charlotte BLONDEAU et Charles VAISSADE, notaires » à la résidence de Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL D'ORMESSON » à la résidence d'Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne).

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