Arrêté du 3 décembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2020, l'office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord) dont est titulaire Mme LEHOUCK (Nathalie, Murielle, Chantal), épouse WESTEEL, est transféré à la résidence de Saint-Pol-sur-Mer (Nord).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,6 Ko
Retourner en haut de la page