Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2020 :
    Le retrait de Mme CHENU (Anne, Marie-Noëlle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ et Laurent CHOLET », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Bernard LAMAIGNÈRE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Anne CHENU, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRÉ et Laurent CHOLET » est ainsi modifiée : « SCP Bernard LAMAIGNERE, Laurent DAESCHLER, Sébastien FIEUZET, Florence FUSTER-MILLERE, Pascale ROQUES-ANDRE et Laurent CHOLET ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,3 Ko
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