Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme ROUGEREAU (Cyrielle, Sandrine, Céline), épouse LANCRENON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Me Caroline VINCENT, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Villers-sur-Mer (Calvados).
    Le retrait de Mme VINCENT (Caroline, Hélène, Colette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Me Caroline VINCENT, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villers-sur-Mer (Calvados), est accepté.
    Par suite du retrait de Mme VINCENT (Caroline, Hélène, Colette), la société civile professionnelle « Me Caroline VINCENT, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est dissoute.
    La société à responsabilité limitée « ME CAROLINE VINCENT ET ME CYRIELLE ROUGEREAU - NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Villers-sur-Mer (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « Me Caroline VINCENT, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
    Mme VINCENT (Caroline, Hélène, Colette) et Mme ROUGEREAU (Cyrielle, Sandrine, Céline), épouse LANCRENON, sont nommées notaires associées.

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