Arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2020 :
    La démission de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO, notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) est acceptée.
    Il est mis fin aux fonctions de M. BOCQUENET (Paul-Edouard, Jean, Bernard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « CHEUVREUX » à la résidence de Paris.
    La société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO.
    M. BOCQUENET (Paul-Edouard, Jean, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « CHEUVREUX NICE ».

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