Arrêté du 15 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2020 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROMUS (Nathanaël), de Mme RIDOUAN (Wafaa), épouse ALLALI, et de Mme PLOTON (Eve) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés », anciennement dénommée « Jean-Claude BERTRAND, Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
    M. ROMUS (Nathanaël), Mme RIDOUAN (Wafaa), épouse ALLALI, et Mme PLOTON (Eve) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés ».
    Le retrait de M. DESNUELLE (Antoine, Guy, Pierre-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN et Antoine DESNUELLE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Philippe BUERCH, Antoine SCRIVA, Frédéric GOIRAN, Eve PLOTON, Wafaa RIDOUAN-ALLALI et Nathanael ROMUS, Notaires associés ».

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