Arrêté du 28 décembre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2020 :
    La démission de Mme CANADAS (Julie), épouse MICHEL, notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST », anciennement société civile professionnelle « Raoul HELLUY, Nathalie GUNSLAY, Bertrand DUBAR et anciennement Michel MARION, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Remiremont (Vosges), est nommée notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de Mme CANADAS (Julie), épouse MICHEL.
    Mme CANADAS (Julie), épouse MICHEL, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE L'EST », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).

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