Arrêté du 28 décembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2020 :
    Mme HUY (Ingrid), épouse BAGLIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
    Le retrait de M. ROGOZYK (Jean-Paul, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Paul ROGOZYK et Marie-Laure MODÉMÉ » est ainsi modifiée : « Marie-Laure MODÉMÉ et Ingrid BAGLIN-HUY ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,6 Ko
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