Arrêté du 5 janvier 2021 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, M. PATOUX (Damien, Francis), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREMONT-LARDIERE, MESUREUR & LEIMACHER, NOTAIRES » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Simon CHOAIN, notaire » à la résidence du Cateau-Cambresis (Nord).

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