Arrêté du 5 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2021, Mme GRAND (Marjorie, Pascale, Hélène), notaire à la résidence de Bétheny (Marne), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Bétheny (Marne) dont était titulaire Mme GRAND (Marjorie, Pascale, Hélène) est supprimé.

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