Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2021 :
    Mme GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence d'Angoulême (Charente) dont était titulaire Mme GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne), est supprimé.

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