Arrêté du 13 janvier 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2021 :
    M. BATTE (David, Michel, Gilles), notaire à la résidence de Salouël (Somme), est déclaré démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence de Salouël (Somme) dont était titulaire M. BATTE (David, Michel, Gilles) est supprimé.

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