Arrêté du 28 janvier 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2021 :
    La démission de M. CHAUDIÈRE (Clément, Charles, Claude), notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « CHAUDIÈRE - VILLOTEAU - Notaires Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. CHAUDIÈRE (Clément, Charles, Claude).
    M. CHAUDIÈRE (Clément, Charles, Claude) et Mme CONARD (Séverine, Anna, Thérèse), épouse VILLOTEAU, sont nommés notaires associés.

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