Arrêté du 3 février 2021 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 3 février 2021, sont nommés à la commission électorale siégeant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères prévue à l'article 14 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République :


    1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


    Titulaire : M. Yves DOUTRIAUX, conseiller d'Etat, président ;
    Suppléante : Mme Cécile CHADUTEAU-MONPLAISIR, maître des requêtes.


    2. Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation


    Titulaire : Mme Marie KERMINA, conseillère à la Cour de cassation ;
    Suppléant : M. Denis JARDEL, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.


    3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes


    Titulaire : M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller maître à la Cour des comptes ;
    Suppléant : M. Bernard CANDIARD, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
    Le mandat des membres de la commission électorale commence le 1er mars 2021 et s'achève le 28 février 2026.
    Le secrétariat de la commission électorale est assuré par le sous-directeur de l'administration des Français, suppléé par son adjoint.
    L'arrêté du 1er décembre 2015 portant nomination à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République est abrogé.

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