Arrêté du 2 février 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) et de M. MATHIEU (Richard, Guillaume, Jean) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert) à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine).
    La démission de M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert), notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « NOTAIRES ASSOCIES - CHATILLON HAUTS DE SEINE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châtillon (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert).
    M. RIGOULOT (Franck, Jean, Gilbert), M. LEGEARD (Sylvain, Jean, Claude) et M. MATHIEU (Richard, Guillaume, Jean) sont nommés notaires associés.

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