Arrêté du 3 février 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2021 :
    La démission de Mme SIMOES (Carole), notaire à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « Mon Notaire Conseil Chennevières Sur Marne », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) en remplacement de Mme SIMOES (Carole).
    Mme SIMOES (Carole) est nommée notaire associée.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,3 Ko
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