Arrêté du 3 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme BAZIRE (Aude, Claudie, Frédérique), épouse ROGERET, et de M. CAMUS (Antoine, Pierre), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis).
    Mme BAZIRE (Aude, Claudie, Frédérique), épouse ROGERET, et M. CAMUS (Antoine, Pierre), sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « François KERESTEDJIA, Arnaud BURGEAT, Aude BAZIRE et Antoine CAMUS notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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