Arrêté du 3 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BAILLOT (Benoît) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
    M. BAILLOT (Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Fabrice PEFFERKORN, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Maître Fabrice PEFFERKORN et Maître Benoît BAILLOT, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».

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