Arrêté du 4 février 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 2021, M. COTTERELLE (Adrien, Paul, Gaston) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. KREMER (Michel, Hubert) à la résidence de Puget-Ville (Var).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,5 Ko
Retourner en haut de la page