Décret du 17 février 2021 portant nomination du directeur général des patrimoines et de l'architecture - M. HEBERT (Jean-François)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 3 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Il est mis fin aux fonctions de directeur général des patrimoines et de l'architecture exercées par M. Philippe BARBAT, à compter du 8 mars 2021.


  • M. Jean-François HEBERT, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général des patrimoines et de l'architecture, à compter du 8 mars 2021.


  • Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2021.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex


La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,6 Ko
Retourner en haut de la page