Arrêté du 18 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. GRILLO (Nicolas, Michel, Dominique, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. GRILLO (Nicolas, Michel, Dominique, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,3 Ko
Retourner en haut de la page