Arrêté du 19 février 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2021 :
    M. FANANAS (Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nexon (Haute-Vienne).
    Le retrait de M. PINLON (Bruno, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Catherine BUISSON-EXBRAYAT et Philippe FANANAS, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,2 Ko
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