Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2021 :
    La démission de M. HENRY (Régis, Pascal, Alexandre, Nicolas), notaire à la résidence de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL VÉRONIQUE GÉLY NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), en remplacement de M. HENRY (Régis, Pascal, Alexandre, Nicolas).
    M. MAZUEL (Véronique, Marie-Denise), épouse GÉLY, est nommée notaire associée.

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