Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021 :
    La démission de M. de VULLIOD (Benoît, Marie, Jacques), notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est acceptée.
    La société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villepreux (Yvelines), est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en remplacement de M. de VULLIOD (Benoît, Marie, Jacques).
    M. de VULLIOD (Benoît, Marie, Jacques), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Notaires, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIÈRES, Benoît de VULLIOD, Notaires, Société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».

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