Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de Mme NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe), épouse BEAUJOLIN, et M. NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves) à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique).
    La démission de M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves), notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « OFFICE NICOLAS, Notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Orvault (Loire-Atlantique), en remplacement de M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves).
    M. NICOLAS (Jean-Martial, Yves) et Mme NICOLAS (Marie-Armelle, Jacqueline, Edmée, Marthe), épouse BEAUJOLIN, et M. NICOLAS (Jean-Baptiste, Martial, Yves, Jacques, Marcel) sont nommés notaires associés.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
Retourner en haut de la page