Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LE FALHER (Marie), épouse BÉNÉAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BÉNÉAT (Emmanuel, Jean, François) à la résidence de Vannes (Morbihan).
    La démission de M. BÉNÉAT (Emmanuel, Jean, François), notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuel BENEAT Notaire et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vannes (Morbihan), en remplacement de M. BÉNÉAT (Emmanuel, Jean, François).
    M. BÉNÉAT (Emmanuel, Jean, François) et Mme LE FALHER (Marie), épouse BÉNÉAT, sont nommés notaires associés.

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