Arrêté du 16 mars 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants,
Arrête :


  • M. Christian Descheemaeker, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2021.


  • Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2021.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mars 2021.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 176,1 Ko
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