Arrêté du 11 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MANGIN (Arnaud, Camille, Roger) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Constant LIAGRE, notaire associé » à la résidence de Villiers-le-Bel (Val-d'Oise).
    Le retrait de M. ROUSSEL (Hervé, Claude, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « André et Hervé ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rethel (Ardennes), est accepté.
    Par suite du décès de M. ROUSSEL (André, Pierre, Gérard) et du retrait de M. ROUSSEL (Hervé, Claude, André), la société civile professionnelle « André et Hervé ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Arnaud MANGIN, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rethel (Ardennes), en remplacement de la société civile professionnelle « André et Hervé ROUSSEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    M. MANGIN (Arnaud, Camille, Roger) est nommé notaire associé.

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