Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire » à la résidence de Hyères (Var).
M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hyères (Var).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire » est ainsi modifiée : « David BAGOT et Jean-Louis CORNIER, Notaires ».
Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)