Arrêté du 11 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire » à la résidence de Hyères (Var).
    M. CORNIER (Jean-Louis, Nicolas, Daniel, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Hyères (Var).
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « David BAGOT, Notaire » est ainsi modifiée : « David BAGOT et Jean-Louis CORNIER, Notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
Retourner en haut de la page