Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021 :
    La démission de Mme ITIER (Constance, Marie), notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « CHEUVREUX TOURS MÉTROPOLE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme ITIER (Constance, Marie).
    Mme ITIER (Constance, Marie) et Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), ayant pour nom d'usage ITIER, sont nommées notaires associées.

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