Arrêté du 12 mars 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DELAUNAY (Patrick, Luc, Marie, Georges) et de M. LOSSEC (Julien) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BEAUFILS (Blandine, Marie), ayant pour nom d'usage DELOBEL-BEAUFILS, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    La démission de Mme BEAUFILS (Blandine, Marie), ayant pour nom d'usage DELOBEL-BEAUFILS, notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « DB ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BEAUFILS (Blandine, Marie), ayant pour nom d'usage DELOBEL-BEAUFILS.
    Mme BEAUFILS (Blandine, Marie), ayant pour nom d'usage DELOBEL-BEAUFILS, M. DELAUNAY (Patrick, Luc, Marie, Georges) et M. LOSSEC (Julien) sont nommés notaires associés.

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