Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. PERON (Jean-Baptiste, Marie) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT@ZUR » à la résidence des Arcs (Var).
    M. PERON (Jean-Baptiste, Marie), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOT@ZUR », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fréjus (Var).
    La société par actions simplifiée « NOTAZUR LES ARCS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Arcs (Var), en remplacement de la société par actions simplifiée « NOT@ZUR ».
    M. BACQUET (Pierre, Alexandre, Roger) est nommé notaire associé.

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