Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination à la grande commission nautique

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la mer en date du 23 mars 2021, sont nommées à la grande commission nautique, en application de l'article 4 alinéa 3° du décret du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques, les personnes suivantes :
    a) En qualité de représentants d'un armement au commerce ou d'une organisation représentative d'armateurs de la marine de commerce :


    - M. Jean-Marc SIMON, titulaire ;
    - Mme Claire DELAHAYE-PANCHOUT, suppléante.


    b) En qualité de représentants du comité national des pêches maritimes et des élevages marins :


    - M. Jean-Paul GUYADER, titulaire ;
    - M. Olivier LEPRÊTRE, suppléant.


    c) En qualité de personne qualifiée en raison de ses compétences en termes de navigation de plaisance et de pratique des loisirs nautiques :


    - M. Dominique SERRE, titulaire ;
    - Mme Véronique BAZIN, suppléante.


    d) En qualité de représentants de la fédération des pilotes maritimes :


    - M. Henry CAUBRIERE, titulaire ;
    - Mme Catherine CORNU, suppléante.


    Les représentants et leurs suppléants sont nommés pour une durée de cinq ans.

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