Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition


    2. Modifications à la composition des commissions
    Démissions


    Affaires culturelles

    Mme Stéphanie Atger

    Mme Claire Guion-Firmin

    Mme Claudia Rouaux

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Affaires économiques

    Mme Gisèle Biémouret

    M. Adrien Quatennens

    Affaires étrangères

    Mme Valérie Petit

    M. Jean-Hugues Ratenon

    Mme Mireille Robert

    Affaires sociales

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    Mme Patricia Lemoine

    M. Jean François Mbaye

    M. Ludovic Mendes

    M. Maxime Minot

    Mme Cécile Muschotti

    Mme Danièle Obono

    M. François Ruffin

    Mme Michèle Victory

    Développement durable

    Mme Aina Kuric

    Mme Sabine Rubin

    Finances

    M. Paul Christophe

    M. Régis Juanico

    Mme Mathilde Panot

    M. Pierre Person

    Lois

    M. Alexandre Holroyd

    Mme Monique Limon

    M. Jean-Luc Mélenchon


    Nominations


    Le groupe La République en Marche a désigné :


    Affaires culturelles

    Mme Cécile Muschotti

    Affaires étrangères

    M. Jean François Mbaye

    Affaires sociales

    Mme Stéphanie Atger

    Mme Monique Limon

    Mme Mireille Robert

    Finances

    M. Alexandre Holroyd

    Lois

    M. Ludovic Mendes

    M. Pierre Person


    Le groupe Les Républicains a désigné :


    Affaires culturelles

    M. Maxime Minot

    Affaires sociales

    Mme Claire Guion-Firmin


    Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :


    Affaires culturelles

    M. Régis Juanico

    Mme Michèle Victory

    Affaires économiques

    Mme Marie-Noëlle Battistel

    Affaires sociales

    Mme Gisèle Biémouret

    Mme Hélène Vainqueur-Christophe

    Finances

    Mme Claudia Rouaux


    Le groupe Agir ensemble a désigné :


    Affaires étrangères

    Mme Aina Kuric

    Affaires sociales

    M. Paul Christophe

    Développement durable

    Mme Valérie Petit

    Finances

    Mme Patricia Lemoine


    Le groupe La France insoumise a désigné :


    Affaires économiques

    M. François Ruffin

    Affaires étrangères

    M. Jean-Luc Mélenchon

    Affaires sociales

    M. Adrien Quatennens

    M. Jean-Hugues Ratenon

    Développement durable

    Mme Mathilde Panot

    Finances

    Mme Sabine Rubin

    Lois

    Mme Danièle Obono


    2. Réunions
    Jeudi 1er Avril 2021


    Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
    A 13 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Paul, vice-président référent cycle de l'eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), maire de Saint-Martin-du-Var, président du conseil d'administration de la régie Eau d'Azur, M. Daniel Belon, directeur-adjoint de la FNCCR, et M. Régis Taisne, chef du département cycle de l'eau de la FNCCR.
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition des auteurs de l'enquête de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement - Impacts des procédures de mise en concurrence dites « loi Sapin » : M. Eric Brejoux, chef de service « Connaissance et évaluation environnementale » de l'Office français de la biodiversité, Mme Marine Colon, enseignante-chercheuse à AgroParisTech / unité mixte de recherche Gestion de l'eau, acteurs, usages et M. Cédric Duchesne, consultant chez A Propos.
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - table ronde sur le thème de « la gestion de l'eau » réunissant M. Bernard Drobenko, professeur émérite de l'université du Littoral - Côte d'Opale, M. Jamal El Khattabi, maître de conférences à l'Université de Lille, membre du Laboratoire de génie civil et géo-environnement, et Mme Tsanga Tabi, ingénieur de recherche au sein de l'unité mixte de recherche Gestion territoriale de l'eau et de l'environnement - École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg et Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - table ronde « l'eau comme bien commun » réunissant Mme Aurore Chaigneau, professeure de droit privé à l'université Paris-Nanterre, M. Florent Masson, professeur de droit privé à l'Université Polytechnique Hauts-de-France, Mme Marie-Alice Chardeaux, maître de conférences à l'université Paris-Est Créteil, et M. Philippe Marc, docteur en droit public, avocat au barreau de Toulouse.
    Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - table ronde réunissant Mme Joanna Lasserre, présidente de l'association de défense de la démocratie en Pologne, Mme Pauline Adès-Mévèl, porte-parole de Reporters sans frontières, Mme Patricia Allemonière, grand reporter et auteure et Mme Marija Šajkaš, auteure, spécialiste des médias et militante des droits humains.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Françoise Brié, directrice de la Fédération Nationale Solidarité Femmes et membre du groupe d'experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) du Conseil de l'Europe.
    Mission d'évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Frédéric Baab, procureur européen.
    Mission d'information sur la pollution des mers,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Grammenos Mastrojeni, premier secrétaire général adjoint de l'Union pour la Méditerranée.
    Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition du Comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature.
    Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - table ronde consacrée à la guerre économique et réunissant M. Ali Laïdi, journaliste à France 24, M. Charles Thibout, chercheur à l'IRIS et M. Joffrey Célestin-Urbain, chef de service au Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique (SISSE).
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Sybille Dubois-Fontaine Turner, Directrice générale du Comité France-Chine et de MM. Jean-Louis Chaussade et Jean Lemierre, co présidents du CFC.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de MM. Pierre Lelièvre, vice-président « Identité digitale » de la société IDEMIA et Cosimo Prete, président fondateur de la société Crime Science Technology.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de Mme Valérie Péneau, inspectrice générale de l'administration, directrice du programme interministériel France Identité numérique, et de Mme Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète, directrice de l'agence nationale des titres sécurisés.


    Vendredi 2 Avril 2021


    Mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires,
    A 8 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Yuna Chiffoleau, Directrice de recherche à l'Unité mixte de recherche « Innovation et développement dans l'agriculture et l'alimentation » (UMR INNOVATION, Institut national de la recherche agronomique (INRAe)).
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Valérie Albouy, cheffe du département des ressources et conditions de vie des ménages à l'INSEE.
    Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de Régions de France.


    Mercredi 7 Avril 2021


    Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. François-Michel Le Tourneau, Directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (Visioconférence) :
    - audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 11 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de MM. Philippe Villeneuve, architecte en chef de la cathédrale Notre Dame de Paris et Rémi Fromont, architecte en chef des monuments historiques.


    3. Ordre du jour prévisionnel
    Jeudi 1er Avril 2021


    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Catherine Bauby, directrice stratégie groupe d'EDF.


    Mardi 6 Avril 2021


    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - audition, à huis clos, de M. le général Eric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense au Ministère des Armées.
    Mission d'information sur l'espace,
    A 13 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Timothy Tawney, représentant de la NASA en Europe.
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Frédéric Bordage, expert indépendant en numérique responsable, fondateur du collectif GreenIT.fr, de Mme Lise Breteau, avocate spécialisée en propriété intellectuelle et droit du numérique, membre du collectif GreenIT.fr et de M. Thomas Lemaire, expert indépendant en numérique responsable, membre du collectif GreenIT.fr.
    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 10 heures (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat et de M. Hervé Derrey, président-directeur général de Thales Alenia Space.
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition commune, ouverte à la presse, de représentants des sociétés Atos et IN Groupe.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Christian Jouslin de Noray, directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).


    Mercredi 7 Avril 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence avec diffusion) :
    - communication de Mmes Géraldine Bannier et Virginie Duby-Muller, rapporteures de la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale.
    A 12 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n° 3658) (amendements, art. 88).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 heures (en visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Éric Lombard, directeur général de la Caise des dépôts et consignations.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, et vote sur les deux projets de loi suivants :
    - projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (n° 3597) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
    - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245) (M. Pierre Cordier, rapporteur).
    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - Mme Margarida Marques, députée européenne, vice-présidente de la commission des budgets, rapporteure sur la révision du cadre législatif macroéconomique européen (Audition) ;
    - réunion de la Conférence sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union européenne du 22 février 2021 (M. Christophe Jerretie) (Communication).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les personnels civils du Ministère des Armées (co-rapporteurs : MM. Alexis Corbière et Jean-Charles Larsonneur).
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition suivie d'un vote, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Christophe Niel, dont la nomination est envisagée aux fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Mme Mathilde Panot, rapporteure).
    Commission des finances,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de Mme Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et de M. Éric Lombard, directeur général.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - communication sur le suivi des conclusions du rapport de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure).
    Commission des lois,
    A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (n° 4029) (Mme Alexandra Louis, rapporteure) ;
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
    à la proposition d proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncières et immobilières dans l'île (n° 3928) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur) ;
    à la proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive (n° 366) (M. Charles de Courson, rapporteur) ;
    à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 3896) (M. Jean-Félix Acquaviva, rapporteur).
    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Boniface, directeur de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Isabelle Saint-Mézard, chercheure associée, Centre Asie de l'Institut français des relations internationales (IFRI)
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 15 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Patrick Puy, président de CHU Fund.
    A 16 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de Mme Florence Galtier, procureur de Carcassonne, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).
    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 14 h 15 (Visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Ageron, président de Logista France.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Jérémy Simon, délégué général adjoint, M. Alexandre de Montesquiou, consultant, directeur Associé d'Ai2P.
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Vanessa Salas-Pouget, cheffe du pôle « énergies » au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.


    Jeudi 8 Avril 2021


    Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Notin, directeur général du groupement d'intérêt public Action contre la Cybermalveillance (GIP ACYMA).
    A 11 heures (Visioconférence) :
    - audition, ouverte à la presse, de représentants de Yes We Hack.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le vice-amiral Henri Schricke, représentant militaire de la France auprès de l'UE, représentant permanent militaire auprès de l'OTAN.
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel Stéphane Marchenoir, chef du bureau « plans » et de M. le colonel Arnaud Le Gal, chef de la section finances et adjoint du bureau
    « stationnement - infrastructures » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).


    Lundi 12 Avril 2021


    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - à 14 heures, audition commune de :
    - Dr Thierry Godeau, président, et Dr David Piney, secrétaire général de la Conférence nationale des Présidents de Commissions Médicales de Centres Hospitaliers ;
    - Dr Christian Müller, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Spécialisés ;
    - Pr François-René Pruvot, président de la Conférence nationale des présidents de Commissions Médicales d'Etablissements de Centres Hospitaliers Universitaires ( à confirmer) ;
    - à 15 h 30 : audition de M. Olivier Mariotte, président de Nile Consulting ;
    - à 16 h 30 : audition de M. Alain Milon, sénateur, ancien président de la commission des affaires sociales, co-rapporteur du rapport « Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance » (à confirmer).


    Mardi 13 Avril 2021


    Commission de la défense,
    A 18 heures (à préciser) :
    - audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 9 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M Eric Garandeau, directeur des relations institutionnelles et des affaires publiques, et de Mme Sarah Khemis, responsable des relations institutionnelles et des affaires publiques de Tiktok France.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le général Patrice Quevilly, sous-chef d'état-major « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre (EMAT).


    Mercredi 14 Avril 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence avec diffusion ) :
    - communication de Mme Valérie Bazin-Malgras et M. Benoit Potterie, rapporteurs de la mission flash relative à la réforme des études de santé ;
    - communication de MM. Michel Larive et Bertrand Sorre, rapporteurs de la mission flash relative à la déclinaison territoriale de l'Agence nationale du sport.
    A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
    - domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture (n° 4015).
    Commission des affaires économiques,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la problématique des pôles : Arctique et Antarctique (MM. Eric Girardin et Meyer Habib, co-rapporteurs).
    Commission des affaires européennes,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - les méthodes de transposition des directives (MM. Jean-Louis Bourlanges et André Chassaigne) (rapport d'information).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur l'opération Barkhane (Présidente : Mme Françoise Dumas, co-rapporteures : Mmes Sereine Mauborgne et Nathalie Serre).
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
    - examen de la proposition de loi visant à l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise (n° 4020).
    A 16 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le programme de stabilité.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) ;
    - examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013).
    A 11 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - communication de la mission flash sur les entraves opposées à l'exercice des pouvoirs de police des élus municipaux (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou, rapporteurs).
    Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Olivier Caracotch, directeur-adjoint des affaires criminelles et des grâces.
    A 16 h 30 (visioconférence) :
    - audition de S.E.M. Reggy Martiales Nelson, ambassadeur de la république du Suriname en France.
    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Xavier Pasco, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, M. Antoine Bondaz, chargé de recherche.
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Charles Giusti, préfet des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf).
    A 16 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Florian Escudié, conseiller diplomatique au cabinet de Mme Florence Parly, ministre des Armées.
    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (Visioconférence uniquement avec diffusion ) :
    - audition des représentants du Comité paralympique et sportif français (CPSF).
    L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
    A 14 h 45 (Visioconférence) :
    - audition de Son excellence M. Christophe Penot, ambassadeur pour l'indopacifique.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Stéphane Sarrade, directeur des programmes énergies, directeur de recherche et de Mme Hélène Burlet, directrice-adjointe au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Christophe Mauriet, directeur des affaires financières (DAF) du ministère des Armées, Mme Sylvie Pénot, cheffe du service « synthèses et pilotage budgétaire ».
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.


    Jeudi 15 Avril 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 10 heures (en visioconférence) :
    - entretiens (en visioconférence) avec des représentants de la Commission européenne :
    - à 10 heures : Mme Céline Gauer, cheffe de la task force pour la reprise et la résilience (RECOVER), sur le plan de relance ;
    - à 11 heures : M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'insertion, sur le plan d'action du socle des droits sociaux ;
    - à 12 heures : M. Wolfgang Philipp, chef d'unité à la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, chargé de la réaction sanitaire d'urgence et des vaccins.
    Commission des finances,
    A 11 heures (salle de la commission des Finances) :
    - audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2020 et sur la certification des comptes de l'État - exercice 2020.
    Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
    A 10 heures (Visioconférence) :
    - audition de Monseigneur Éric Aumonier, évêque émérite, représentant du diocèse de Paris pour le suivi du chantier de Notre-Dame, et de M. Christophe-Charles Rousselot, directeur du développement des ressources du diocèse.
    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Marianne Peron-Doise, chercheure Asie du Nord (Japon-Corée) et sécurité maritime internationale à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
    Mission d'information sur les dotations de soutien à l'investissement du bloc communal,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Agnès Reiner, directrice générale déléguée à l'appui opérationnel et stratégique aux collectivités, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 10 h 30 (Extérieur) :
    - audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives, de M. Philippe Dress, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement et de Mme Hélène Perret, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable.


    Vendredi 16 Avril 2021


    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées


    Mardi 4 Mai 2021


    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (à préciser ) :
    - audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.


    Mercredi 5 Mai 2021


    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées (co-rapporteurs : M. Jean-Marie Fiévet et Mme Isabelle Santiago).


    Mercredi 12 Mai 2021


    Commission des affaires sociales,
    A 16 heures (salle Lamartine) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne.
    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. le contre-amiral Xavier Petit, chef planification du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).


    Mercredi 2 Juin 2021


    Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
    A 14 h 30 (visioconférence) :
    - audition de Mme Raphaëlle Khan, chercheure sous continent Indien, spécialiste en histoire internationale et politique étrangère contemporaine de l'Inde à l'Institut de Recherche Stratégique de l'École Militaire (IRSEM).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. le commissaire en chef de 1e classe (CRC1) Christophe Bergey, chef du bureau Asie Pacifique du RIM.

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