Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 2021, il est mis fin aux fonctions de M. QUETTIER (Nicolas, Laurent, Marcel) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés » à la résidence de Binic-Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).
    M. QUETTIER (Nicolas, Laurent, Marcel) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).

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