Arrêté du 6 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2021 :
    Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par M. ZÉDET (Christian, Charles, Henri), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    Mme DURAFFOURG (Mathilde, Elise, Huguette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle : « Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Ornans (Doubs).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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