Arrêté du 12 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2021, M. DELÉGLISE (Maxime, Jean-Marc, Aimé), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno LAUDET, Philippe PACHOUD et Sébastien TENOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Chambéry (Savoie).

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