Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme LOPEZ (Julie, Caroline, Nina), épouse DUPRAT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés » à la résidence de Vergt (Dordogne).
    Les retraits de M. BRUS (Philippe, François, Marie), de M. LOPEZ (Jean-Claude, Diégo), et de M. LABADIE (François, Jean, Philippe), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vergt (Dordogne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BRUS (Philippe, François, Marie), de M. LOPEZ (Jean-Claude, Diégo), et de M. LABADIE (François, Jean, Philippe), la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés » est dissoute.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LOPEZ LABADIE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vergt (Dordogne), en remplacement de la société civile professionnelle « Philippe BRUS, Jean-Claude LOPEZ et François LABADIE, notaires associés ».
    Mme LOPEZ (Julie, Caroline, Nina), épouse DUPRAT, et M. LABADIE (François, Jean, Philippe), sont nommés notaires associés.

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