Arrêté du 15 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2021 :
    Le retrait de M. QUINOT (Ulrich), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Louis (La Réunion), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Chantal DUGAIN, Ulrich QUINOT, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Chantal DUGAIN, Gilles GERCARA, Pierre K/OURIO, Ivan PERETTONE et Eric HOARAU, Notaires Associés » Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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