Arrêté du 10 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2021, M. LETINIER (Hubert, Laurent, Nicolas, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CHWARTZ et Associés », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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