Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2021, M. LOMINÉ (Pierre, Louis, Dominique) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « VICTOIRES NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172 Ko
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