Arrêté du 17 mai 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BRION (Hervé, Alexis, Maurice), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires », à la résidence de Paris.
    M. BRION (Hervé, Alexis, Maurice), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Sartrouville (Yvelines).
    La société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH », anciennement société civile professionnelle « Maître Yann MAYMAUD et Maître Thierry PORET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PRAQUIN et Associés, notaires ».
    Il est mis fin aux fonctions de M. PORET (Thierry, Christian, René), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH », à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados).
    M. PORET (Thierry, Christian, René), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES TROUVILLE FOCH » est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Paris en vertu du présent arrêté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175 Ko
Retourner en haut de la page