Assemblées internationales

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Composition
    MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE
    NOMINATION


    Le groupe UDI et Indépendants a désigné : M. Pierre Morel-À-L'Huissier, membre suppléant.


    (Cette nomination prend effet dès sa publication au Journal officiel).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 194,3 Ko
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