Arrêté du 19 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2021, M. BOURRICAND (Pierre, François, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « CAUSSE ET ASSOCIES » à la résidence de Sassenage (Isère).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,3 Ko
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