Arrêté du 28 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MASCRE (Aline, Isabelle, Marguerite) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés » à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).
    Mme MASCRE (Aline, Isabelle, Marguerite) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Yves LE BONNIEC, François DEBOISE et Nicolas QUETTIER, Notaires associés » à la résidence de Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor).

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