Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2021, M. Olivier Massin, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section à la Cour nationale du droit d'asile, est nommé secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile.

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