Arrêté du 1er juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2021 :
    Les retraits de M. MERCIER (Guilhem, Hubert, Jean, Marie, Marcel) et de M. MERCIER (Hugues, Etienne, Marie, Jacques), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Guilhem Mercier, Hugues Mercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.
    Il est mis fin aux fonctions de M. ROELANDT (Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grenoble (Isère).
    M. ROELANDT (Guillaume) et Mme SICARD (Eva) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Guilhem Mercier, Hugues Mercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Guilhem Mercier, Hugues Mercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP Eva SICARD et Guillaume ROELANDT notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,4 Ko
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