Arrêté du 3 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2021 :
    La démission de M. MICHARD (Didier, Maurice, Jean), notaire à la résidence de Carrières-sur-Seine (Yvelines), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « MGN NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Carrières-sur-Seine (Yvelines), en remplacement de M. MICHARD (Didier, Maurice, Jean).
    M. MICHARD (Didier, Maurice, Jean) et M. GIL (Antony, Emmanuel, Vincent) sont nommés notaires associés.

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